PME : TVA déductible & entreprise : définition, calcul de la déduction

Les professionnels assujettis à la TVA paient cet impôt chaque fois qu’ils procèdent à un achat auprès de leurs fournisseurs, et le collectent lorsqu’ils vendent des produits à leurs propres clients. La TVA fonctionne selon un mécanisme qui permet aux entreprises de déduire du montant final à restituer à l’administration fiscale celui de la TVA déductible. Ce processus, qui peut sembler complexe, mérite en effet quelques éclaircissements. TVA déductible : calcul, définition, explications… on vous dit tout.

La TVA déductible, qu’est-ce que c’est ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (ou TVA) est un impôt sur la consommation appliqué de manière indirecte. Ce sont les entreprises qui, jouant le rôle d’intermédiaires, collectent cette taxe auprès de leurs clients avant de la reverser à l’État. Comme le montant de la TVA est ajouté au prix des biens ou services que ces professionnels proposent, celui-ci n’affecte aucunement leurs résultats.

La TVA déductible est celle que les entreprises déboursent lorsqu’elles effectuent elles-mêmes des achats ou paient des factures relatives à des services.

La TVA collectée, en revanche, leur est versée par leurs clients, et doit être remise aux pouvoirs publics.

Là où le concept se complique, c’est au niveau des taux appliqués. Le montant de l’impôt varie en effet en fonction du bien ou service. Il existe même des cas d’exonération. Cependant, dans la plupart des situations, l’un des quatre taux de TVA déductible suivants s’applique :

• 20 % : Le taux dit « normal », qui s’applique à tous les biens et services qui ne sont pas concernés par des mesures particulières.
• 10 % : Le taux de TVA appliqué aux produits alimentaires dits « à consommation immédiate » (restauration sur place ou rapide, notamment). Les livres, les spectacles, mais aussi les médicaments non remboursés par la sécurité sociale sont imposés de la même manière.
• 5,5 % : Le taux appliqué aux produits alimentaires « à consommation différée » (aliments vendus en grande surface, par exemple). Il concerne également les abonnements à l’électricité ou au gaz, ainsi que les équipements et services pour personnes âgées ou atteintes de handicap.
• 2,1 % : Le taux de TVA appliqué aux médicaments remboursés par la sécurité sociale, mais aussi à la presse et à la redevance télé.

Comment calculer la TVA déductible ?

Le calcul de la TVA déductible est relativement simple, à condition de connaître le taux de l’impôt appliqué ainsi que le prix de base (HT, ou Hors Taxe).

Lorsque l’on possède ces informations, on peut réaliser le calcul suivant : 

Taux de TVA x prix de base HT = TVA déductible

Pour expliciter cette formule, considérons l’exemple suivant : Un traducteur freelance applique un taux de TVA de 20 % aux prestations de service qu’il propose. Une entreprise qui sollicite ses services pour traduire un texte doit payer 600 € HT pour le projet. Dans ce cas, la TVA déductible se chiffre à 0,2 x 600 = 120 €. La prestation TTC (Toutes Taxes Comprises) revient donc à 720 €.

Qu’est-ce que le droit à la déduction de TVA ?

Les entreprises qui paient de la TVA à leurs fournisseurs sont concernées par le droit à la déduction. Elles doivent dès lors être en mesure de déterminer si le montant acquitté est « récupérable », ce qui dépend directement du montant de TVA qu’elles ont-elles-mêmes facturé à leurs propres clients.

Ainsi, si le montant de la TVA collectée par une entreprise donnée est supérieur au montant de TVA déductible, alors elle a perçu davantage de TVA qu’elle n’en a payé. Elle a donc de la TVA « à décaisser », c’est-à-dire qu’elle doit la différence à l’État.

En revanche, si le montant de la TVA déductible est supérieur à celui de la TVA collectée, l’entreprise a « perdu » de la TVA, puisqu’elle en a payé davantage que ce qu’elle a reçu. Elle bénéficie donc d’un crédit de TVA, qu’elle peut percevoir soit sous la forme d’un remboursement, soit sous la forme d’un report qui viendra alléger les prochaines échéances.

Quelles sont les conditions nécessaires pour bénéficier d’une déduction de TVA ?

Pour pouvoir prétendre à une déduction, la TVA déductible doit être considérée comme récupérable. Pour cela, il faut prendre en compte un certain nombre de facteurs.

Le premier reste l’assujettissement. Comme nous l’avons évoqué, seuls les professionnels dits « assujettis à la TVA » sont concernés par le système de déduction. En d’autres termes, pour pouvoir en bénéficier, il faut également collecter de la TVA pour le compte de l’État.

Par ailleurs, une facture ou autre preuve écrite du montant de TVA déductible payé doit pouvoir être produite afin de servir de justificatif aux instances fiscales.

Enfin, il existe un coefficient de déduction permettant de déterminer dans quelle mesure le montant de la TVA est déductible. Pour le calculer, il faut prendre en compte :

• Le coefficient d’assujettissement, qui est de 1 si le bien ou service est concerné par la TVA, et de 0 s’il n’entre pas dans son champ d’action.
• Le coefficient de taxation, qui est de 0 dans le cas des opérations exonérées (exportations hors UE, livraisons intracommunautaires, etc.).
• Le coefficient d’admission, qui distingue les biens et services admis partiellement, entièrement, ou non admis par l’État. Lorsque le coefficient est de 0 (comme dans le cas des véhicules de tourisme), la TVA est non déductible.

Pour chiffrer le coefficient de déduction, il faut effectuer le calcul suivant :

Coefficient d’assujettissement x Coefficient de taxation x Coefficient d’admission = Coefficient de déduction

En d’autres termes, si l’un des coefficients est égal à 0, alors la TVA payée sur l’achat en question n’est pas déductible.

Les opérations réalisées par les entreprises peuvent donner lieu à des déductions de TVA. Mais pour pouvoir en bénéficier, encore faut-il connaître les conditions de ce système et savoir comment calculer la TVA déductible. Pour effectuer vos déclarations de TVA comme il se doit et récupérer la TVA à laquelle vous pouvez prétendre, n’hésitez pas à vous aider d’un logiciel de comptabilité ou à faire appel aux services d’un expert.