TPE : de quoi s’agit-il ? Définition et informations
Le terme TPE (très petite entreprise), englobe selon l’INSEE, toutes les entreprises (y compris les microentreprises, anciennement auto-entrepreneurs) ayant moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel ou un bilan total inférieur à 2 millions d’euros. Zoom sur la définition précise et les caractéristiques de ces entreprises, qui pèsent lourd dans l’économie française.
Les différentes catégories d’entreprises en France
Pour des besoins d’analyse statistique et économique, le décret d’application de la loi de modernisation de l’économie (décret n°2008-1354) catégorise les entreprises françaises autour de 4 groupes. L’INSEE classe les entreprises par ordre croissant de taille. Pour savoir à quelle rubrique appartient une entreprise, il faut s’intéresser à son effectif et à son chiffre d’affaires à la fin du dernier exercice comptable :
- TPE (ou microentreprise MIC) : les très petites entreprises ;
- PME : les petites et moyennes entreprises ;
- ETI : entreprises de taille intermédiaire ;
- GE : grandes entreprises.
Attention, cette classification est purement statistique et n’est pas en lien avec le statut juridique et fiscal de l’entreprise.
Définition d’une TPE
TPE est l’acronyme de « Très Petite Entreprise ». Selon l’INSEE, ces sociétés sont définies par leur taille : nombre de salariés et chiffre d’affaires. Pour entrer dans cette catégorie, elles doivent :
- compter moins de 10 salariés dans leur effectif ;
- réaliser un CA annuel inférieur à 2 millions d’euros (selon le bilan annuel).
Si une entreprise compte moins de 10 employés mais que son chiffre d’affaires dépasse les 2 millions d’euros, elle est alors requalifiée en PME (sigle pour Petite et Moyenne Entreprise).
Quelle est la différence entre TPE et PME ?
La principale différence entre une TPE et une PME se joue généralement au niveau de la taille. La petite et moyenne entreprise est plus grosse que la très petite entreprise. Elle compte un nombre de salariés entre 10 et 250. En effet, il est très rare qu’une société réalise un CA suffisant pour être classée en PME avec moins de 10 employés.
Au niveau du CA, une PME réalise un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros. Un effectif qui dépasse les 10 salariés entraîne aussi des répercussions pour l’entreprise en termes d’obligations vis-à-vis de ces employés.
Quelle est la différence entre TPE et micro-entreprise ?
Depuis 2008, c’est normalement le terme « microentreprise » (MIC) qui désigne les TPE. Cependant, le mot porte à confusion, car il correspond aussi au régime fiscal des entreprises individuelles (ex auto-entreprise). En conséquence, le mot TPE continue d’être employé.
Quant aux anciennes auto-entreprises, elles sont en fait recensées comme TPE par l’INSEE. Elles en représentent même une proportion non négligeable. Elles répondent à un cadre juridique très précis (plafonnement de CA, impossibilité d’embaucher, possibilité de cumuler avec un statut salarié).
Une TPE hors auto-entreprise a en revanche les mêmes droits et les mêmes devoirs qu’une entreprise plus grosse.
Quelles sont les particularités d’une TPE ?
Les spécificités organisationnelles
Les très petites entreprises bénéficient souvent d’une organisation simple. Grâce à la petite taille et le nombre limité de salariés, la hiérarchie est moins complexe que dans les entreprises plus grandes, ce qui offre plusieurs avantages :
- le gérant a la possibilité de maintenir davantage de contacts directs, avec les clients et avec les employés ;
- les obligations envers les effectifs sont aussi simplifiées : la TPE n’est pas concernée par les instances représentatives du personnel (IRP, ayant remplacé les délégués du personnel et comité d’entreprises) ;
- cette souplesse organisationnelle qui définit les TPE, attire certains candidats, en raison de l’autonomie et la polyvalence que proposent les postes à pourvoir.
D’un point de vue juridique
Ce n’est pas le statut juridique et fiscal qui définit la TPE. Aucune structure juridique n’est imposée pour une TPE. En dehors des auto-entreprises, qui sont également recensées parmi les TPE, mais qui elles, reposent sur un régime fiscal spécifique, les TPE optent le plus souvent pour le régime SARL (Société A Responsabilité Limitée) ou EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée).
Les inconvénients
Même si les TPE sont des sociétés très productives, elles n’en restent pas moins plus fragiles qu’une grande entreprise, à cause de leur taille.
La trésorerie est souvent plus courte, ce qui ne donne pas beaucoup de marge de sécurité en cas de difficultés économiques, même passagères.
D’autre part, l’entreprise repose souvent entièrement ou majoritairement sur une seule personne, le gérant ou le fondateur. En cas de problèmes, c’est donc la pérennité de la société qui est engagée.
Les TPE, vitales pour l’économie française
En 2019, d’après l’INSEE, les TPE et PME représentaient en France 99,9 % des entreprises.
- Parmi ces TPE/PME, la plupart sont des TPE : on en dénombre plus de 3 millions en France.
- Les TPE représentent 9 % du PIB français.
Les TPE interviennent dans des secteurs d’activités variés. On les trouve beaucoup dans les domaines de la construction, de la restauration et de l’hébergement, mais aussi du commerce de proximité, du service à la personne, ou encore des professions libérales.
À noter aussi que le dynamisme économique des TPE se manifeste surtout à l’échelle régionale et locale. Ces sociétés exportent peu, n’interviennent pas à l’étranger et s’adressent plus à un marché de proximité.
Dernière caractéristique des TPE au sein de l’économie française, ce sont des entreprises qui emploient peu. Beaucoup n’ont en fait aucun salarié. Un phénomène qui s’est accentué ces dernières années avec l’explosion des créations d’entreprises individuelles.
