Qu’est-ce que la TVA ? Définitions et méthodes de calcul
Quel chef d’entreprise ne s’est pas un jour retrouvé dans la situation ou son collaborateur comptable lui annonce soudainement le montant de la TVA due par sa société et celui-ci n’avait pas du tout anticipé l’importance du montant. Souvent les dirigeants d’entreprise se posent alors la question suivante : « Mon chiffre d’affaire était si important le mois dernier ? ». Ce n’est pas forcément le cas cependant très souvent les chefs d’entreprises se voient devoir soudainement régler un montant important du jour au lendemain alors qu’ils n’avaient pas fait le calcul de la TVA à payer.
Cela peut mettre votre entreprise en grave difficultés de trésorerie si vous n’aviez pas de réserves suffisantes pour couvrir ces frais de TVA. C’est pourquoi nous vous proposons un article qui répond à toutes les questions que vous vous posez sur la TVA. Telles que comment calculer une TVA ? Que signifie TVA collectée et TVA déductible ? Comment calculer le crédit de TVA et la TVA à payer ? Quelle est la différence entre le prix HT et le prix TTC ?
Définition de la TVA
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt direct prélevé sur les dépenses de consommation. Cet impôt est payé par les consommateurs aux entreprises lorsqu’elles achètent leurs biens ou services. Le taux de taxation dépend du prix de vente Hors Taxe (HT).
Cela se passe de la manière suivante : l’entreprise ajoute à son prix de vente le montant de la TVA qui est facturé aux clients lorsqu’ils payent leurs biens et services. Les entreprises ne sont donc pas soumises à la TVA mais elles la collectent puis la reverse à l’État après avoir déduit les montants de TVA qu’elles doivent régler à leurs fournisseurs pour acheter les biens et services dont elles ont besoin pour leur activité. Les entreprises reversent donc à l’État la TVA en faisant le calcul de la « valeur ajoutée ».
Celle-ci est calculée de la manière suivante : valeur finale des biens et des services (qui correspond au prix de vente) – valeur des biens et des services qui servent dans le processus de fabrication.
Il existe donc deux tarifs différents :
- Le prix Hors Taxes (HT) qui est le prix facturé par les entreprises à leurs clients sans prendre en compte la TVA
- Le prix Toutes Taxes Comprises (TTC) qui ajoute au tarif HT le montant de la TVA coïncidant
Il existe aujourd’hui 4 taux de TVA différents en France :
- Le premier est le taux de 20% qui est le taux normal appliqué à la majorité des biens et des services qui sont vendus.
- Le taux intermédiaire de 10%. Ce taux concerne des secteurs en particulier tels que la restauration et plus largement les plats préparés. Il concerne aussi le secteur de l’hôtellerie, du camping et du transport de personnes ainsi que les événements culturels et professionnels tels que les musées, les parcs d’attractions, les salons etc.).
- Le taux réduit de 5,5% est appliqué sur les biens de grande consommation et sur des produits culturels en particulier comme les livres, les séances de cinéma et les événements sportifs.
- Enfin le taux super-réduit de 2,1% est le taux le moins appliqué. Il concerne quelques rares produits comme les journaux et les médicaments qui sont remboursés.
Tout savoir sur la TVA : différence entre TVA déductible, TVA collectée, Crédit de TVA et TVA à payer
Nous avons commencé par vous donner une vision très générale de la TVA et vous présenter comment la TVA touche les clients finaux lorsqu’ils achètent un bien ou un service. Nous allons à présent vous expliquer comment la TVA affecte les entreprises. Pour cela commençons par définir les différents termes qui permettent de comprendre comment les entreprises sont affectées par la TVA.
TVA collectée
La TVA collectée correspond au montant de TVA que vous avez collecté sur vos ventes. C’est ce que vos clients payent en plus du prix HT lorsqu’ils achètent vos biens ou services. Ce montant est prélevé pour le compte de l’État.
Cette taxe se nomme TVA collectée car l’entreprise dans ce cas-là n’agit que comme un intermédiaire entre les consommateurs et l’État. Par ce biais l’État peut collecter un impôt. Il faut bien comprendre que lorsque vous calculez votre chiffre d’affaire à la fin du mois, une partie n’ira pas dans vos caisses mais sera directement reversée à l’État. C’est pourquoi il est très important de comptabiliser ces montants pour ne pas faire d’erreur dans les prévisions.
Prenons un exemple, vous vendez un bien pour une valeur de 100€ HT. Imaginons que ce bien est un aspirateur, le taux de TVA qui s’applique est donc de 20%. Vous allez donc vendre ce bien 120€. Cependant vous devrez reverser les 20€ correspondant au montant de la TVA à l’État.
TVA déductible
Les entreprises ne font pas que vendre des biens et services pour lesquels elles collectent de la TVA. Elles doivent aussi faire des achats pour permettre à leur processus de production de fonctionner. Lorsqu’elles font des achats elles doivent payer la TVA comme n’importe quel client, c’est ce qu’on appelle la TVA déductible. Cependant pour simplifier le processus, les montants de TVA ne représentent pas des charges supplémentaires mais vous allez les décompter de votre TVA collectée.
Reprenons l’exemple de notre aspirateur, vous achetez pour 100€ HT de plastique vous permettant de fabriquer votre ascenseur avec un taux de TVA de 20%. Le montant de la TVA est de 20€. Vous pourrez donc enlever cette somme de la TVA que vous avez collecté et que vous comptiez restituer à l’État.
Crédit de TVA
A chaque fin de mois, vous regardez vos achats et vos ventes. Vous allez calculer votre TVA déductible et votre TVA collectée et faire la différence. Si votre TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, vous verserez le montant de la différence à l’État. Dans le cas inverse cela signifie que l’État vous doit de l’argent. Vous avez donc la possibilité de réclamer qu’il vous paye un crédit de TVA.
Dans cette situation vous avez le choix, vous pouvez soit exiger que l’État vous reverse le montant de TVA due immédiatement. Ou vous pouvez aussi choisir de garder le crédit de TVA et de le soustraire de la TVA collectée que vous aurez à verser à l’État le mois suivant.
Cette situation peut se produire dans plusieurs cas.
- Si par exemple vous avez beaucoup acheté et que vous n’avez pas vendu autant que ce que vous aviez prévu.
- Cela peut aussi se produire dans le cas où vous avez réalisé vos achats au taux habituel de 20%, mais vous vendez vos biens ou services à un taux inférieur au taux de 20%. Cela peut se produire par exemple dans le secteur de la restauration puisque vous allez acheter les produits alimentaires à un taux de 20% mais vendre vos plats au taux intermédiaire qui est de 10%
- Enfin cette situation est fréquente si vous vous fournissez en France mais vous vendez vos produits dans des pays étrangers. Vous allez donc générer de la TVA déductible mais pas de TVA collectée.
TVA à payer
La TVA à payer correspond au cas où la TVA collectée est plus importante que la TVA déductible. Dans ce cas vous devrez verser le montant de TVA à l’État.
Comment calculer une TVA ?
Pour que vous ne viviez plus jamais la situation ou vous vous retrouvez à la fin du mois avec un montant TVA à payer très important que vous n’aviez pas du tout anticipé, nous vous expliquons ici comment calculer le montant de TVA grâce à une méthode de calcul de la TVA très simple.
Calcul du montant de la TVA à partir d’un prix HT
Voici les formules que vous allez utiliser :
Montant TVA = Prix HT * Taux de TVA
Montant TTC = Montant HT + Montant de TVA
Reprenons l’exemple de notre aspirateur. Il coute 100€ HT.
On applique un taux de TVA de 20%. Le montant de la TVA pour cet aspirateur est donc de : 100€ * 20% = 20€
Lorsque vous vendez l’aspirateur vous allez donc recevoir sur votre compte le montant correspondant au prix TTC.
Montant TTC = 100€ + 20€ = 120€
Calcul du crédit de TVA et de la TVA à payer
Voici les formules pour calculer le crédit de TVA et la TVA à payer :
Tout d’abord vous allez comparer la TVA déductible et la TVA collectée.
Dans le cas où la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, vous allez calculer le crédit de TVA comme cela :
Crédit de TVA = TVA déductible – TVA collectée
L’État doit donc vous rembourser le montant du crédit de TVA.
Dans le cas où la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, vous allez calculer la TVA à payer comme cela :
TVA à payer = TVA collectée – TVA déductible
Le montant de la TVA à payer que vous obtenez est la somme que vous devez verser à l’État.
Exemple calcul de la TVA à payer :
Prenons de nouveau un exemple pour vous montrer comment calculer la TVA à payer.
Monsieur Dupont est chef d’entreprise au sein d’une PME qui fabrique et vend des aspirateurs. Il vend ses aspirateurs en appliquant le taux de TVA standard de 20%.
Nous sommes le 1 août 2020, il cherche à connaitre le montant de sa TVA à payer pour le mois de juillet.
Il commence par lister ses ventes du mois de juillet :
- Un aspirateur du modèle X pro (900€ HT) donc 180€ de TVA collectée
- Un aspirateur du modèle clean easy (250€ HT) donc 50€ de TVA collectée
- Deux aspirateurs du modèle sans sac sans fil (600€ HT / aspirateur) donc 240€ de TVA collectée pour les deux pièces
- Deux aspirateurs du modèle luxe clean (1100€ HT) donc 220€ de TVA collectée.
Il fait ensuite la liste des achats qu’il a réalisé durant le mois de juillet.
- Un diner d’affaire au restaurant (140€ HT) donc 14€ de TVA collectée (car le taux appliqué est de 10%)
- Une caisse enregistreuse pour son magasin (300€ HT) soit 60€ de TVA déductible
- Des stores pour son magasin (580€ HT) donc 116€ de TVA déductible
- Des fournitures de bureau (papier, crayon, carnet pour un montant HT de 120€) donc 24€ de TVA déductible.
Il fait ensuite le total de la TVA collectée pour toutes ses ventes cela fait 690€.
Puis le total de la TVA déductible pour tous ses achats et il obtient 214€.
Dans cet exemple, la TVA collectée est plus importante que la TVA déductible. Monsieur Dupont en déduit qu’il doit rembourser l’État.
La TVA à payer est de 690€ – 214€ = 476€
Calcul du prix TTC sans nécessairement savoir le montant de la TVA
Voici comment calculer le prix TTC d’un bien ou d’un service. Vous devez mutipier le prix HT par :
- 1,2 lorsque le taux de TVA est à 20%
- 1,1 lorsque le taux de TVA est à 10%
- 1,055 lorsque le taux de TVA est à 5,5%
- 1,021 lorsque le taux de TVA est à 2,1%
Calcul du prix HT lorsque l’on connait le prix TTC
Pour calculer le prix HT en utilisant le prix TTC, il faut diviser le prix TTC par :
- 1,2 lorsque le taux de TVA est à 20%
- 1,1 lorsque le taux de TVA est à 10%
- 1,055 lorsque le taux de TVA est à 5,5%
- 1,021 lorsque le taux de TVA est à 2,1%