Amortissement des immobilisations : ce qu’il faut savoir
Amortissement & immobilisation : qu’est-ce que c’est ?
Amortissement et immobilisation sont des expressions qui reviennent souvent dans le contexte de la comptabilité d’entreprise. Et pourtant, ces notions demeurent assez nébuleuses pour ceux dont les chiffres ne sont pas le corps de métier. Focus sur des termes comptables qui circonscrivent la perte de valeur des biens immobilisés par les sociétés.
Amortissement des immobilisations : généralités
Pour définir la perte de valeur d’un bien immobilisé par une entreprise, les experts emploient le terme d’« amortissement ». Il décrit la manière dont ces biens, au fil du temps, s’usent ou deviennent obsolètes. Lorsque l’on parle d’amortissement, les immobilisations apparaissent comme des éléments qui doivent faire l’objet d’une réévaluation annuelle afin de dresser un portrait fidèle du patrimoine d’une entreprise.
Le bilan comptable doit en effet refléter la diminution de la valeur de chaque bien. Les règles établies dans le Plan Comptable Général permettent de calculer sa dotation aux amortissements, qui correspond à sa perte de valeur annuelle. Pour la calculer, le Plan Comptable Général préconise de se baser sur la durée normale d’utilisation du bien, qui représente généralement entre 5 et 10 ans.
Deux options de calcul sont employées : l’amortissement linéaire et l’amortissement dégressif. Le premier décrit une dépréciation fixe, la même chaque année. Le second fait référence à une dépréciation plus importante lors des premiers mois ou années d’utilisation du bien.
L’amortissement d’immobilisations : définition
Lorsqu’un bien appartient à une entreprise, il est désigné comme étant « immobilisé ». Son utilisation au fil du temps et les années qui passent contribuent à une dépréciation de ce bien : l’amortissement. La valeur de la dépréciation, calculée selon une méthode comptable bien définie, est la dotation aux amortissements.
Prenons l’exemple d’un équipement informatique pour rendre plus concret le concept d’amortissement d’immobilisations. Envisageons ainsi un ordinateur portable acquis par l’entreprise pour un montant de 1 000 euros hors taxes. Au moment de son achat, ce bien augmente d’autant (1 000 euros) la valeur de l’entreprise. Cependant, chaque année, l’appareil va perdre une partie de sa valeur, notamment en raison de l’usure du temps. Quelques années plus tard, l’ordinateur portable vaudra bien moins que les 1 000 euros dépensés au départ.
Calculer la dotation aux amortissements revient à revaloriser à la baisse le bien dont il est question (ici, l’ordinateur portable) à l’occasion de chaque exercice comptable. Ainsi, le patrimoine de l’entreprise peut être évalué de manière très précise.
Les règles de calcul de l’amortissement comptable
Les règles de l’amortissement d’immobilisations sont clairement établies par le Plan Comptable Général, ou PCG. Les calculs d’amortissement doivent nécessairement s’y plier. Cependant, plusieurs méthodes sont autorisées.
Il convient notamment de faire la différence entre les immobilisations corporelles et incorporelles. Les premières correspondent à des dépenses matérielles (véhicules, équipement informatique, mobilier de bureau, etc.) et peuvent s’étaler sur 4 à 10 ans. Les secondes sont immatérielles (frais de recherche et de développement, d’établissement, d’achat de licence, etc.) et s’amortissent sur 5 ans.
Tous les détails relatifs aux calculs doivent apparaître dans un plan d’amortissement présenté sous forme de tableau annuel. Celui-ci sera à joindre en annexe légale des comptes annuels de la société.
L’amortissement linéaire
Cette méthode de calcul de l’amortissement des immobilisations réclame de lisser la perte de valeur des immobilisations sur l’ensemble de leur durée de vie. Ainsi, l’amortissement est le même chaque année.
Pour calculer un taux d’amortissement linéaire, on applique la formule suivante : (100 / durée de vie en année du bien) %. Par exemple, pour l’équipement informatique mentionné précédemment, on peut envisager un amortissement sur 4 ans. Le taux d’amortissement sera donc de (100/4) %, soit 25% par année complète. Pour toute année incomplète, on calcule l’amortissement réel au prorata du nombre de jours de l’exercice (en considérant 360 jours par année pleine).
Cette méthode est celle qui est la plus largement employée et ne présente aucune subtilité particulière.
L’amortissement dégressif
L’amortissement des immobilisations peut aussi se faire de manière dégressive, ce qui représente un avantage fiscal pour les entreprises. Pour cela, il faut appliquer au taux linéaire un coefficient fiscal de 1,25 pour toute durée d’amortissement comprise entre 3 et 4 ans, de 1,75 pour les amortissements de 5 à 6 ans et de 2,25 au-delà de 6 ans. Lorsque l’on applique le mode dégressif, il en résulte un complément d’amortissement à comptabiliser en tant qu’amortissement dérogatoire. Grâce au coefficient fiscal (fixé par décret : article 39A du Code Général des Impôts), les annuités appliquées sont dégressives.
La provision
Amortissement des immobilisations et provision ne sont pas synonymes. L’amortissement fait référence à la perte de valeur du bien immobilisé. La provision, quant à elle, représente une réserve financière permettant à l’entreprise de parer à d’éventuels imprévus. Elle peut ainsi agir comme un « filet de sécurité » en cas de retard de paiement de la part d’un client, par exemple. Elle s’intègre donc naturellement dans la politique de gestion des risques des entreprises.
L’amortissement dans le bilan de la société
À l’issue de chaque exercice comptable doit être établi le bilan de l’entreprise. Celui-ci se présente sous la forme d’un tableau permettant d’expliciter les comptes annuels. C’est ce document qui montre l’état du patrimoine de la société en question. Sur ce bilan apparaît l’amortissement des immobilisations, c’est-à-dire leur valeur nette comptable, soit leur valeur d’acquisition dont est soustraite leur dépréciation. Une fois le bien entièrement amorti, sa valeur nette comptable tombe à zéro.
Les limites de l’amortissement comptable
S’il n’existe pas de limite comptable à de tels amortissements, l’administration fiscale en fixe une à son niveau. En l’occurrence, l’amortissement ne peut être ni inférieur ni supérieur à celui calculé selon la méthode linéaire (à moins d’adopter l’amortissement dégressif fiscal). Si l’amortissement fiscalement déductible est supérieur à l’amortissement comptable, il sera nécessaire d’enregistrer un amortissement dérogatoire en comptabilité.
Si l’amortissement fiscalement déductible est supérieur à l’amortissement comptable, les amortissements excédentaires doivent alors être réintégrés de manière extra-comptable dans la déclaration annuelle de résultat.
La comptabilité a recours aux amortissements afin de constater la perte de valeur des immobilisations que possède une entreprise. En lissant ainsi ces valeurs sur la durée d’utilisation estimée des biens en question, on établit les comptes au plus proche de la situation économique réelle de la société.