Dénomination sociale d’une entreprise — comment ça marche ?
Nom commercial, nom d’enseigne, domaine, raison sociale, ou encore dénomination sociale d’une entreprise sont des notions que l’on rencontre régulièrement dans le contexte professionnel. Toutes peuvent de prime abord sembler proches, voire interchangeables, mais chacune présente pourtant un rôle et des caractéristiques qui lui sont propres. Intéressons-nous de plus près à la fameuse « dénomination sociale entreprise » qui sert de désignation officielle à une société.
La dénomination sociale entreprise correspond à la désignation de la société elle-même. Elle permet de la distinguer des autres entreprises officiellement immatriculées et de lui accorder une personnalité juridique, lui donnant le statut de personne morale. Elle bénéficie ainsi d’une appellation sous laquelle elle pourra se faire connaître auprès de l’administration, mais aussi de sa clientèle et du grand public.
Les fondateurs d’une société sont libres d’en choisir le nom, du moins en principe. En effet, comme la dénomination sociale d’une entreprise en assure également l’identification, elle doit être absolument unique. En pratique, cette nécessité réduit donc quelque peu les possibilités.
L’appellation de la société doit apparaître sur tous les documents officiels, en particulier les statuts. Elle précède ou suit la forme juridique, ainsi que le montant du capital social de l’entreprise, sous la forme « Dénomination sociale — EURL (par exemple) — Au capital social de 1 000 € (par exemple) ».
La dénomination sociale entreprise est différente de la raison sociale, de l’enseigne commerciale, ou encore du nom commercial, avec lesquels elle peut aisément être confondue. En effet, si la raison sociale et la dénomination sociale permettent toutes les deux d’identifier l’entreprise grâce à son nom, elles ne sont cependant pas utilisées pour la même catégorie de société. Seules les sociétés commerciales sont concernées par la dénomination sociale. Quant à l’enseigne commerciale, elle désigne le signe extérieur qui facilite l’identification des locaux physiques d’un établissement. Cette devanture demeure facultative, mais elle contribue à informer efficacement la clientèle et joue notamment un rôle non négligeable dans l’attractivité du local. Enfin, le nom commercial correspond à l’appellation sous laquelle un établissement de commerce exerce son activité. Ce nom fait partie intégrante du fonds de commerce et, à ce titre, peut même être cédé.
Pour sélectionner une dénomination sociale entreprise, il importe de garder à l’esprit que certains termes sont considérés comme « interdits ». Tout d’abord, nous l’avons évoqué, vous devrez vérifier que le nom que vous envisagez n’existe pas déjà, les doublons étant impossibles. C’est également le cas des expressions liées aux activités réglementées que vous n’avez pas officiellement le droit d’exercer, ainsi que des noms patronymiques de tiers ou des pseudonymes de personnes célèbres. Même chose pour les noms dits « protégés ». Les seules exceptions à ces règles concernent les noms particulièrement répandus.
Quant aux termes que vous êtes libre d’utiliser, ils peuvent être relatifs à l’activité exercée par la société, reprendre le nom ou le pseudonyme d’une personne interne à l’entreprise, ou encore se baser sur des signes distinctifs de l’organisation. Il n’existe pas de « nom idéal » pour désigner une entreprise. N’hésitez donc pas à faire preuve d’originalité si votre activité s’y prête, tout en optant pour une expression que votre clientèle retiendra facilement.
Pour vérifier la disponibilité d’une dénomination sociale entreprise et éviter d’être poursuivi pour concurrence déloyale, vous pouvez effectuer une recherche d’antériorité sur le site de l’INPI. Vous y obtiendrez si nécessaire des informations approfondies sur la disponibilité de la dénomination sociale qui vous intéresse. La base Infogreffe contient également des informations sur les dénominations déjà enregistrées. Enfin, si vous souhaitez vérifier que le nom de domaine (adresse de site internet) correspondant à la dénomination sociale que vous envisagez pour votre entreprise est disponible, vous pouvez vous rendre sur le site de l’AFNIC. Vous éviterez ainsi de vous lancer dans toutes les étapes administratives pour ne vous apercevoir que trop tard que le nom de votre site web ne correspondra pas.
L’immatriculation est une étape clé dans toute création d’entreprise, car elle conditionne son existence juridique. Une fois que vous aurez vérifié la disponibilité du nom que vous souhaitez donner à votre entreprise, vous devrez inscrire celui-ci dans les statuts de votre société, dans l’avis de constitution de l’entreprise, ainsi que dans tous les formulaires demandés. Le dossier est ensuite déposé au registre du commerce et des sociétés, qui procédera à l’enregistrement ainsi qu’à l’immatriculation proprement dite.
S’il vous est interdit d’utiliser la dénomination sociale d’autres sociétés, il en est bien sûr de même pour les autres professionnels vis-à-vis de votre propre dénomination. Cependant, il n’est pas rare de voir des créateurs d’entreprises bafouer ces règles et placer leurs pairs plus honnêtes dans une situation compliquée.
Pour vous prémunir contre ce risque, mais surtout pour disposer d’une voie de recours le cas échéant, il faut veiller à vous approprier le droit de propriété sur la marque en question. Procéder à un dépôt de marque auprès de l’INPI vous permettra de bénéficier de la protection juridique nécessaire pour exercer des actions en concurrence déloyale ou en contrefaçon contre toute société qui exploiterait votre nom.
Il est à noter que la dénomination sociale d’une entreprise correspond à son nom en tant que personne morale au moment de sa création. Les sociétés étant de nature à évoluer, celui-ci n’est pas nécessairement définitif. Pour le modifier, un entrepreneur doit cependant se plier à quelques démarches et veiller à obtenir l’accord de tous les associés éventuels.
La première consiste à concrétiser le changement au niveau des statuts de la société. Comme la dénomination sociale doit y apparaître en toutes circonstances, tout ajustement y sera reporté immédiatement. La modification doit par ailleurs faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales. Enfin, le dossier sera transmis au CFE, organisme qui gère les cotisations foncières.
La dénomination sociale d’une entreprise est bien plus qu’un simple nom. Indispensable pour pouvoir désigner n’importe quelle organisation, elle possède un rôle d’identification tout en officialisant le caractère unique de chaque société.
